au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM)

Titulaire

membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC)

Titulaire

avocat, président d'une fédération nationale de familles de personnes handicapées ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC)

Titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération nationale France

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC)

Titulaire

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro lésés

membres de la Conférence nationale de santé

1o Collège des représentants des collectivités territoriales

2o Collège des représentants des usagers du système de santé, à l'issue d'un appel à candidatures

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)

Titulaire

au titre du 1° de l'arrêté du

Membre suppléant de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)